Nous vous présentons dans cette tribune la synthèse de nos principaux travaux. Au préalable nous faisons un bref historique. Nous résumons, ensuite, en 7 principaux arguments nos positions sur le projet de loi « le mariage pour tous ». Et nous lançons un appel au gouvernement sous la forme de trois propositions. Bonne lecture !
Tout d’abord rappelons que si le mouvement s’est lancé au mois d’octobre, l’ensemble des membres fondateurs du mouvement représente des familles conscientes du problème depuis de nombreuses années. Engagés en politique, pour certains d’entre-eux élus, ou dans la vie associative, ils ont tous la conviction que face à ce projet de loi « le mariage pour tous » la France est confrontée à un des enjeux les plus importants depuis la loi Veil de 1975 sur l’avortement, depuis les manifestations pour sauver l’école libre de 1984, depuis le PACS de 1999, et depuis la révision des lois de bioéthique de 2011.
Un enjeu sociétal qui concerne notre civilisation : revenons en arrière, sur le PACS principalement.
Avec l’arrivée de la gauche au pouvoir dans les années 80, on assiste à l’avènement d’une nouvelle politique sociale : celle qui favorise l’homosexualité et sa reconnaissance sociale (dépénalisation de l’homosexualité en 1982, développement des milieux associatifs, etc.). Puis, surgit le SIDA (VIH) qui remet en cause ce développement car les homosexuels sont les premiers touchés par le virus.
Il existe jusqu’à la fin des années 80 une réelle opposition à prendre en compte l’existence d’homosexuels vivant ensemble. D’ailleurs en 1989, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que le « conjoint en union libre doit être compris comme ayant entendu avantager deux personnes ayant décidé de vivre comme des époux, sans pour autant s’unir par le mariage, ce qui ne peut concerner qu’un couple constitué d’un homme et d’une femme » (soc., 11 juillet 1989).
La gauche jusqu’au boutiste…
Dans les années 1990 et jusqu’au PACS des dizaines de propositions de loi sont déposées pour créer un nouveau contrat civil. C’est Mélenchon (le révolutionnaire) qui dépose au Sénat en 1990 un « contrat de partenariat civil ». C’est le CUC (contrat d’union civile) qui déclenche véritablement les hostilités en 1991 et qui aboutira au PACS de 1999.
Du CUC au PACS, en passant par le CUS, le CVS et le PIC
Avec l’arrivée au pouvoir de Chirac en 1995, le « couple » homosexuel est bel et bien enterré. Il y aura cependant quelques tentatives et une transformation du CUC en CUS (contrat d’union sociale). Les homosexuels qui souhaitaient rester en dehors de toute normalisation vont alors changer et revendiquer à partir des années 95 une « égalité de droits ».
Jacques Toubon qui est à l’époque Garde des Sceaux (comme Christiane Taubira aujourd’hui) déclare en 1996 « il n’est pas question de créer le contrat d’union civile, il est au contraire question de favoriser dans le pays les mariages et les naissances ».
Le PACS de 1999 : l’action des lobbies homosexuels
L’avènement du Pacte Civil de Solidarité en 1999 est principalement dû à l’union des :
– associations de gays;
– associations de lutte contre le SIDA (comme Ensemble Contre le Sida, ECS, Act-Up, Centre Gay et Lesbien, Aides, etc.), subventionnées en millions d’euros;
– de personnalités médiatiques et au pouvoir « occulte »: comme Pierre Bergé.
Pendant l’avènement du PACS ces lobbies préparent dans les coulisses le « mariage pour tous »
Alors que Lionel Jospin et Elisabeth Guigou, Garde des Sceaux en 1999, disent clairement leur opposition au « mariage gay » et à l’adoption d’enfants par des homosexuels, dans les coulisses les mêmes préparent le « mariage pour tous ».
Ils sont aidés en cela par d’autres poids lourds du parti socialiste : comme Dominique Strauss Kahn (DSK). C’est dire…
On le voit et on l’aura compris : notre société subie de plein fouet une machination née dans les années 1980, dont l’avènement a été le PACS et dont l’une des étapes est le « mariage » gay. Et selon le Ministre délégué à la Famille : « ce n’est qu’une étape… »
Face à ces enjeux nous présentons nos 7 principaux arguments pour contrer « le mariage pour tous » et la suite…
1. Les partisants parlent « d’une question d’égalité de droits ».
En réalité, cette argumentation contredit un principe du droit : des situations différentes ne peuvent être traitées de façon identique ni générer des droits semblables. Or il y a bien une différence de nature entre un couple hétéro et une union homo : le premier peut donner la vie, pas le deuxième. La filiation existe, l’homofiliation n’existe pas.
2. Le « mariage pour tous » : l’est-il vraiment ?
Le mot « tous » ne veut rien dire en l’espèce. Et en droit, il veut dire « personne » car non défini. Quels sont les critères de validation? Quelles sont les obligations du « mariage pour tous »? Des handicapés vont-ils pouvoir se marier en cas de maladie trop grave?
Allons-nous autoriser le « mariage » à trois, quatre… Combien de papas et de mamans aura l’enfant?
3. « Ce sera le mariage de l’amour. »
D’abord il n’existe aucune obligation de se marier pour s’aimer. La question n’est pas de l’ordre du sentiment. Mais en portant le discours du sentiment sur le mot mariage on touche nécessairement à l’institution, à son histoire, à nos coutumes, à nos valeurs, au droit, à la nature. Si le mariage est une institution, et c’est le cas. De quoi s’agit-il?
Le mariage est une protection qui permet au couple de s’unir, de s’engager durablement et d’y accueillir la vie. Dans le mot mariage en latin, il y a maritare (le père et la mère). Par le mariage la femme se prépare à être mère. Le mariage et la filiation sont liés, comme le mariage uni l’homme et la femme. Ce n’est que du bon sens.
4. « Le mariage n’est qu’un simple contrat entre 2 personnes. »
En réalité, le mariage est plus qu’un contrat entre deux personnes : c’est une institution fondatrice de notre société parce que cette union dépasse le cadre privé. Le code civil ne donne pas de définition de cette notion centrale, mais il en trace les contours : ses conditions de formation, ses finalités et ses sanctions. Ecoutons ce que disait Portalis au cours des travaux préparatoires du code civil : le mariage «est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ».
5. « Ce n’est pas grave pour l’enfant : deux gays ou deux lesbiennes peuvent être de bons parents. »
C’est là la clef de l’enjeu : l’Enfant. Celui-ci devient avec le « mariage pour tous » non plus sujet de droit, mais objet du droit. Il devient l’objet du désir de 2 gays ou 2 lesbiennes. Alors qu’avec son papa et sa maman, il est le fruit de leur union. Et c’est une différence importante : l’enfant né d’un père et d’une mère a besoin de son père et de sa mère. Il a besoin de l’altérité. C’est vital !
Quant à la question « bons parents »? L’amour ne suffit pas à l’enfant. Il a besoin, comme le disent communément de nombreux psychanalistes et psychologues d’un père et d’une mère pour son éducation. Et pourquoi émettre un jugement sur l’éducation donnée par un père et une mère? Qui va déclarer bon tel père? Attention danger, cette pente est dangereuse. Là le rôle de l’Etat exige qu’il intervienne pour aider les couples en difficultés.
6. « Régularisons la situation des gays et des lesbiennes qui ont déjà adopté ou qui élèvent déjà des enfants. »
Cette remarque est un peu similaire à la revendication de la régularisation des « sans papiers », des clandestins. Il est vrai qu’en France, une personne seule peut adopter un enfant. Cela s’explique par des raisons historiques : après guerre le nombre d’orphelins était tel qu’il fallait bien résoudre le problème dans l’urgence. A l’époque, l’homosexualité était quasiment inexistante. En tout cas, cette pratique était secrète; et, surtout pas revendicative. Ce n’est donc pas une raison suffisante pour légiférer dans le sens actuel. Il faudrait par contre revoir la loi sur l’adoption en priorisant son accès aux parents (papa et maman) qui sont stériles et qui ne peuvent pas avoir d’enfants. L’exception historique des années 45-50 ne doit pas devenir la règle.
7. « Cet engagement n°31 de François Hollande a été accepté par tous les Français lors de son élection. »
Alors que dans les années 95 le Contrat d’Union Civile (le CUC) était majoritairement voulu dans les sondages (plus de 60% d’avis favorables), le gouvernement a enterré le projet. François Hollande n’est pas forcément favorable au « mariage pour tous », la presse (qui est de gauche) s’en fait l’écho : http://www.leparisien.fr/societe/hollande-reserve-sur-le-mariage-gay-08-11-2012-2303343.php
En outre, nous sommes en démocratie et les citoyens ont le droit sur ces enjeux de société de débattre. Les élus, le Président, le gouvernement, ont le devoir de permettre ce débat apaisé et démocratique.
Enfin, ce projet provient d’une ultra-minorité agissante qui a su s’entourer des personnes clés du pouvoir pour parvenir à ses fins. Ces procédés ne sont pas dignes de notre démocratie et la mette en danger.
Demain quelle ultra-minorité aura autant de pouvoirs? Pas nous :-((
En conclusion, nous demandons solennellement au Président de la République, Monsieur François Hollande, à son Premier Ministre, Monsieur Jean-Marc Ayrault, et à son gouvernement de :
- Revenir sur votre projet de loi « le mariage pour tous », de l’abandonner et de le transformer en organisant Les Etats Généraux du Mariage, de l’Enfant et de la Famille.
- Renforcer le droit de la Famille en permettant aux parents qui ne peuvent pas avoir d’enfants d’être prioritaires pour l’adoption
- Proposer au Congrès que soit inscrit dans la Constitution :«Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. Le mariage est une institution inaliénable fondatrice de notre société qui engage le couple et protège les enfants nés de cette union.»
Les Tourtereaux #lestourtereaux 