Très bon décryptage d’Alliance Vita, merci !


Manifestation_Alliance Vita

Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité du projet de loi
  « Mariage/Adoption pour les couples de personnes de même sexe »

L’évènement

Le projet de loi « visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe » (titre officiel du texte) arrive en discussion devant la commission des lois de l’Assemblée nationale le mardi 15 janvier 2013.

La citation

« Les Français ont découvert que ce projet entraine, de l’aveu même de   ses promoteurs, une rupture de civilisation. (…) La filiation père-mère, parité originelle, est une loi universelle qui dépasse la politique. Quels que soient nos accidents de vie, nous sommes tous nés d’un homme et d’une femme. (…) Cette écologie humaine est en train de devenir une grande cause dépassant les clivages habituels. » Interview de Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA et Responsable national de la mobilisation de La Manif Pour Tous, sur le site www.alliancevita.org.

Le chiffre 

63% des Français considèrent qu’en priorité, « il faut que les enfants adoptés puissent avoir un père et une mère », contre 34% qui considèrent prioritaire « que les couples homosexuels puissent adopter des enfants». Sondage IFOP, 10/2012.

Le résumé du projet de loi du Gouvernement

  • Texte limité au mariage et à l’adoption. Pas de disposition sur la Procréation        Médicalement Assistée (PMA), mais un autre projet de loi sur la famille a été annoncé pour mars prochain, intégrant cette question très controversée.
  • Chapitre 1 sur le mariage : 1 page, modification de 7 articles du code civil. Création d’un nouvelarticl e 143, qui n’existait pas auparavant : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».
  • Chapitre 2 sur l’adoption et le nom de famille : 2 pages, modification de 6 articles du code civil. Il s’agit principalement de dispositions techniques sur le choix du nom de l’adopté.
  • Chapitre 3 intitulé « Dispositions de coordination » : en fait le plus important en volume, avec 16 pages, 185 passages modifiés dans environ 150 articles de loi. Il s’agit essentiellement de remplacer les mots « père » et « mère » par « parent », ou des expressions similaires (« mari et femme » par « époux », etc). Le principal code concerné est le Code civil, avec 109 passages modifiés dans 90 articles.
  • Chapitre 4 intitulé « Dispositions diverses » : 1 page, textes d’adaptation pour l’Outre-mer et pour reconnaître rétroactivement le mariage impliquant un étranger.
Calendrier de la procédure législative

Nous sommes à la phase 2 du processus qui conduit à l’adoption d’une loi en   France.

Pour mémoire, les principales étapes déjà réalisées :

Phase 1 : Gouvernement

  • Septembre 2012 : présentation d’un avant-projet de loi dans la presse
  • 7 novembre 2012 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres, et        transmission du texte à l’Assemblée nationale

Phase 2 : Assemblée nationale, 1ière lecture

  • 8 novembre au 18 décembre 2012 : auditions par la Commission des lois
  • 15-16 janvier 2013 : amendements et débats à la Commission des lois
  • A partir du 29 janvier 2013 : discussion en séance publique

Rappel de la procédure législative :

  • Un projet de loi déposé par le Gouvernement est en principe examiné deux fois par l’Assemblée nationale et par le Sénat.
  • Puis une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) est chargée d’élaborer un compromis, pour que le texte soit approuvé par les deux chambres dans les mêmes termes.
  • Si le Conseil constitutionnel est saisi (par 60 députés ou 60 sénateurs), celui-ci se prononce sur la conformité de la loi à la Constitution.
  • Si la loi est déclarée conforme à la Constitution, en tout ou en partie, elle est promulguée par le Président de la République.
Notre coup de cœur

« Monsieur le Président, savez-vous quel est le souhait le plus cher des enfants en attente d’adoption ? Avoir un père et une mère. »

Par cet appel, Emma, née sous X puis adoptée, demande au Président de la   République de recevoir des jeunes adoptés pour entendre leurs souffrances et leurs attentes. Ecoutez Emma sur lesit e www.lesadoptes.org .

Notre coup de gueule

Erwann Binet, le rapporteur du projet de loi, a été fortement critiqué pour avoir auditionné principalement des personnes favorables au projet de loi. Il s’en est justifié de façon très contestable : « Le rapporteur entend qui il veut. (…) Je ne sélectionne pas les auditionnés en fonction de leur poids ou de leur nombre, mais sur des arguments de fond, et je n’ai pas l’impression que les adversaires à ce projet en aient ».

 

TOUS A PARIS LE 13 JANVIER : DEMONTRONS A TOUS LES PARTISANS DU « MARIAGE POUR TOUS » QU’ILS SE TROMPENT ET QU’ILS TROMPENT LA FRANCE ET LE MONDE QUI NOUS REGARDE !

Alliance VITA nous écrit et appelle aussi à la mobilisation du 13 janvier 2013 !


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Chers amis,

Vous avez signé la pétition Urgence pour l’enfance, et une grande partie d’entre vous ont signalé alors leur disponibilité pour une mobilisation.
Alliance VITA a rejoint l’organisation de La Manif Pour Tous
pour la manifestation du dimanche 13 janvier 2013, contre le projet de loi de mariage et d’adoption pour deux personnes de même sexe.
Nous recherchons encore des milliers de volontaires pour l’accueil et la sécurité : ce volontaire peut être vous !
Nous comptons aussi sur vous pour faire tourner ce message, en Ile-de-France et dans toute la France (selon 2 processus de recrutement différents), à des amis et à des réseaux (scouts, mouvements de jeunes, groupes de formation, etc.)

Osons nous engager pour ce grand jour ! N’attendons pas la dernière minute ! LaManifPourTous a besoin de votre engagement maintenant.

1. Les habitants de l’Ile-de-France peuvent s’inscrire sur ce formulaire en ligne.

Si vous souhaitez constituer une équipe de volontaires et en être le responsable, il suffit de vous inscrire en tant que responsable dans le formulaire. Pour les personnes qui souhaitent être membres de votre équipe, dites-leur de vous mentionner comme le responsable d’équipe. (Tout cela est dans le formulaire.)

2. Dans toutes les autres régions de France : envoyez un mail à recrutement@lamanifpourtous.fr ; on vous répondra en vous indiquant le nom du « référent recrutement » de votre département.

Pour toute question : recrutement@lamanifpourtous.fr

Rappel des conditions pour être volontaire : bien que la mission de volontaire soit à la portée de tous et que toutes les bonnes volontés soient bienvenues, le volontaire inscrit dans le listing du référent ville doit répondre aux critères suivants :

  • Avoir entre 16 et 55 ans. Pour les mineurs, être accompagné d’un adulte (exemple : les scouts doivent être accompagnés par leur chef).
  • Etre présent à 10h30 le 13 janvier à Paris, remplir le rôle qui lui aura été assigné par l’organisation, et rester jusqu’au bout de la manifestation.

Les missions confiées aux volontaires seront : encadrement des manifestants, vente, sécurité. La mission sécurité est réservée aux hommes. Les volontaires de province seront regroupés par équipe de 10, et encadrés par un chef d’équipe formé.
Vous pouvez aussi consulter la Charte de LaManifPourTous en Une du site www.lamanifpourtous.fr

Pôle Recrutement pour LaManifPourTous
Claire Marie Recrutement IDF
Pascaline Recrutement Province
recrutement@lamanifpourtous.fr

H-1 des premières manifestations nationale contre le « mariage pour tous »


Oui, dans une heure se dérouleront sur tout le territoire national les premières manifestations pour protéger le Mariage, l’Enfant et la Famille.

Soyez des milliers à dire NON au projet de loi TAUBIRA !

Pour participer : http://www.alliancevita.org/action/2012-2/75-manifestations-protegeons-les-enfants/

J-2 : rejoignez les 75 manifestations d’ALLIANCE VITA


C’est impressionnant, et nous ne pouvons qu’encourager Alliance Vita qui organise dans près de 80 villes des manifestations contre le mariage gay, et pour protéger l’enfant !

Les Tourtereaux s’associent pleinement à ces manifestations et y participeront.

Alliance Vita en trois phrases :

  1. Alliance VITA est une association fondée en France fin 1993 au moment des premières lois bioéthiques.
  2. Elle a lancé il y a quelques semaines l’APPEL VITA : Urgence pour l’enfance ! qui vise à protéger les enfants contre la privation délibérée d’un père ou d’une mère, sans pour autant stigmatiser les personnes homosexuelles.
  3. Elle organise une mobilisation d’ampleur nationale qui devrait réunit plusieurs milliers de personnes.

Pour en savoir plus, retrouvez toutes les manifestations sur le site : http://www.alliancevita.org/action/2012-2/75-manifestations-protegeons-les-enfants/