Le texte sur le « mariage » gay a été adopté cette nuit en commission des Lois :-(


Henri Guaino est contre ce projet de loi

Henri Guaino est contre ce projet de loi

Les députés ont quitté cette nuit la commission des Lois après avoir validé le texte ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Un « amendement-balai » proposé par le rapporteur du projet de loi a permis de raccourcir les discussions. Cela donne-t-il naissance à un projet de loi-bidon? Certainement, mais nous aurions préféré un projet de loi-poubelle…

Voici cet amendement qui a permis de raccourcir les débats (comme quoi, ils n’en veulent pas de débat !) :

PROJET DE LOI OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE (N° 344)

AMENDEMENT

présenté par M. Binet,

rapporteur

___

ARTICLE 4

Rédiger ainsi cet article :

Le code civil est ainsi modifié :

1° Avant le titre I 

er du livre Ier, il est inséré un article 6–1 ainsi rédigé :

«Art. 6–1. – À l’exception des dispositions du titre VII, les dispositions du présent livre s’appliquent également :

« – aux parents de même sexe, lorsqu’elles font référence aux père et mère ;

« – aux aïeuls de même sexe, lorsqu’elles font référence aux aïeul et aïeule ;

« – aux conjoints survivants de même sexe, lorsqu’elles font référence aux veuf et veuve ;

« – aux branches parentales, lorsqu’elles font référence aux branches paternelle et maternelle. »

2° Au dernier alinéa de l’article 75, les mots : « mari et femme » sont remplacés par le mot : « époux » ;

3° Au début du premier alinéa de l’article 108, les mots : « Le mari et la femme » sont remplacés par les mots : « Les époux » ;

4° À l’article 206, les mots : « leur beau–père et belle–mère » sont remplacés par les mots : « leurs beaux–parents » ;

5° À l’article 601, les mots « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents ».

6° Après l’article 717, il est inséré un article 718 ainsi rédigé :

« Art. 718. – Les dispositions du présent livre s’appliquent également :

« – aux parents de même sexe, lorsqu’elles font référence aux père et mère ;

« – aux branches parentales, lorsqu’elles font référence aux branches paternelle et maternelle ;

7° Au premier alinéa de l’article 757–1, les mots : « au père et pour un quart à la mère » sont remplacés par les mots : « à chacun des parents ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi ouvre l’institution du mariage à une nouvelle catégorie de couples : comme l’a rappelé la garde des Sceaux lors de son audition par votre Commission le 18 décembre dernier, il ne s’agit pas d’instaurer un mariage homosexuel, mais « c’est le mariage tel qu’il est défini par notre code civil qui s’ouvre aux couples de même sexe ». Cette ouverture suppose néanmoins des coordinations sémantiques.

Cet amendement vise à substituer à la rédaction actuelle de l’article 4 – constituée d’une longue série de coordinations modificatrices – une rédaction nouvelle introduisant dans le code civil, en tête des livre Ier et III, deux articles généraux – articles 6–1 et 718 – dont l’objet est de rendre applicables des dispositions sexuées à des couples de même sexe. Les deux nouveaux articles indiquent en particulier que les dispositions contenues dans ces livres faisant référence aux père et mère s’appliquent également aux parents de même sexe.

Cette solution s’inspire de celle retenue en Espagne où les lois des 1er et 8 juillet 2005 ont complété l’article 44 du codigo civil par un alinéa disposant que « Le mariage est soumis aux mêmes conditions et emporte les mêmes effets que les deux conjoints soient de même sexe ou de sexe différent ».

Pour ce qui concerne le livre Ier, l’application de la disposition générale est cependant écartée pour les dispositions ayant vocation à ne s’appliquer qu’à une catégorie de personnes à raison même de leur sexe (titre VII du livre Ier sur la filiation).

S’agissant du livre II du code civil, un seul article – l’article 601 – étant concerné par la coordination, sa rédaction est directement modifiée par l’amendement.

Il n’est en revanche pas apparu nécessaire d’inclure au sein des nouveaux articles 7 et 718 les dispositions du code civil relatives aux « mari et femme », qu’il est aisé de modifier puisque seuls quelques articles du code civil font expressément référence aux termes « mari » et « femme » ou « homme » et « femme » : l’article 144, modifié à l’article 1er, ainsi que les articles 75 et 108 dont la modification expresse doit être maintenue à l’article 4 du projet de loi.

Est de même maintenue la modification portée à l’article 206, où les mots : « leur beau–père et belle–mère » sont remplacés par « leurs beaux–parents ».

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Très bon décryptage d’Alliance Vita, merci !


Manifestation_Alliance Vita

Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité du projet de loi
  « Mariage/Adoption pour les couples de personnes de même sexe »

L’évènement

Le projet de loi « visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe » (titre officiel du texte) arrive en discussion devant la commission des lois de l’Assemblée nationale le mardi 15 janvier 2013.

La citation

« Les Français ont découvert que ce projet entraine, de l’aveu même de   ses promoteurs, une rupture de civilisation. (…) La filiation père-mère, parité originelle, est une loi universelle qui dépasse la politique. Quels que soient nos accidents de vie, nous sommes tous nés d’un homme et d’une femme. (…) Cette écologie humaine est en train de devenir une grande cause dépassant les clivages habituels. » Interview de Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA et Responsable national de la mobilisation de La Manif Pour Tous, sur le site www.alliancevita.org.

Le chiffre 

63% des Français considèrent qu’en priorité, « il faut que les enfants adoptés puissent avoir un père et une mère », contre 34% qui considèrent prioritaire « que les couples homosexuels puissent adopter des enfants». Sondage IFOP, 10/2012.

Le résumé du projet de loi du Gouvernement

  • Texte limité au mariage et à l’adoption. Pas de disposition sur la Procréation        Médicalement Assistée (PMA), mais un autre projet de loi sur la famille a été annoncé pour mars prochain, intégrant cette question très controversée.
  • Chapitre 1 sur le mariage : 1 page, modification de 7 articles du code civil. Création d’un nouvelarticl e 143, qui n’existait pas auparavant : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».
  • Chapitre 2 sur l’adoption et le nom de famille : 2 pages, modification de 6 articles du code civil. Il s’agit principalement de dispositions techniques sur le choix du nom de l’adopté.
  • Chapitre 3 intitulé « Dispositions de coordination » : en fait le plus important en volume, avec 16 pages, 185 passages modifiés dans environ 150 articles de loi. Il s’agit essentiellement de remplacer les mots « père » et « mère » par « parent », ou des expressions similaires (« mari et femme » par « époux », etc). Le principal code concerné est le Code civil, avec 109 passages modifiés dans 90 articles.
  • Chapitre 4 intitulé « Dispositions diverses » : 1 page, textes d’adaptation pour l’Outre-mer et pour reconnaître rétroactivement le mariage impliquant un étranger.
Calendrier de la procédure législative

Nous sommes à la phase 2 du processus qui conduit à l’adoption d’une loi en   France.

Pour mémoire, les principales étapes déjà réalisées :

Phase 1 : Gouvernement

  • Septembre 2012 : présentation d’un avant-projet de loi dans la presse
  • 7 novembre 2012 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres, et        transmission du texte à l’Assemblée nationale

Phase 2 : Assemblée nationale, 1ière lecture

  • 8 novembre au 18 décembre 2012 : auditions par la Commission des lois
  • 15-16 janvier 2013 : amendements et débats à la Commission des lois
  • A partir du 29 janvier 2013 : discussion en séance publique

Rappel de la procédure législative :

  • Un projet de loi déposé par le Gouvernement est en principe examiné deux fois par l’Assemblée nationale et par le Sénat.
  • Puis une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) est chargée d’élaborer un compromis, pour que le texte soit approuvé par les deux chambres dans les mêmes termes.
  • Si le Conseil constitutionnel est saisi (par 60 députés ou 60 sénateurs), celui-ci se prononce sur la conformité de la loi à la Constitution.
  • Si la loi est déclarée conforme à la Constitution, en tout ou en partie, elle est promulguée par le Président de la République.
Notre coup de cœur

« Monsieur le Président, savez-vous quel est le souhait le plus cher des enfants en attente d’adoption ? Avoir un père et une mère. »

Par cet appel, Emma, née sous X puis adoptée, demande au Président de la   République de recevoir des jeunes adoptés pour entendre leurs souffrances et leurs attentes. Ecoutez Emma sur lesit e www.lesadoptes.org .

Notre coup de gueule

Erwann Binet, le rapporteur du projet de loi, a été fortement critiqué pour avoir auditionné principalement des personnes favorables au projet de loi. Il s’en est justifié de façon très contestable : « Le rapporteur entend qui il veut. (…) Je ne sélectionne pas les auditionnés en fonction de leur poids ou de leur nombre, mais sur des arguments de fond, et je n’ai pas l’impression que les adversaires à ce projet en aient ».

 

TOUS A PARIS LE 13 JANVIER : DEMONTRONS A TOUS LES PARTISANS DU « MARIAGE POUR TOUS » QU’ILS SE TROMPENT ET QU’ILS TROMPENT LA FRANCE ET LE MONDE QUI NOUS REGARDE !

Manifestation anti mariage gay: Hollande démine le terrain


Source : L’EXPRESS

« On ne fait pas une loi à partir du nombre de manifestants », estime François Hollande, à quelques jours de la manifestation contre le mariage pour tous, où 600 000 participants sont annoncés.

François Hollande 2

Le Président de la République estime que les manifestations font partie de la « vie sociale, culturelle de notre pays ». afp.com/Philippe Wojazer

A quelques jours de la manifestation contre le mariage pour tous, François Hollande prépare sa contre-attaque, et démine le terrain. Le Président de la République s’est ainsi entretenu mardi avec quelques journalistes. Alors que les organisateurs de la manifestation de dimanche annoncent 600 000 manifestants, François Hollande a estimé que « les manifestations, cela fait partie de la vie sociale, culturelle même, de notre pays », selon des propos rapportés par la journaliste du Point Anna Cabana, interviewée sur BFM TV. « On ne fait pas une loi à partir du nombre de manifestants », a-t-il ajouté.

Les propos de Peillon « ont braqué ceux qui voulaient être braqués »

Alors que l’enseignement catholique, recadré par Vincent Peillon pour l’organisation de débats dans les écoles sur le mariage gay campe sur ses positions, François Hollande a une nouvelle fois soutenu son ministre de l’Education, estimant que ses propos « ont braqué ceux qui veulent être braqués, voilà ».

Quant à la procréation médicalement assistée, qui divise la majorité, le président estime qu’il « faut que les esprits évoluent ». « Il faut faire passer un texte avant de réfléchir à un autre texte », a-t-il expliqué.

Pour voir la très bonne vidéo-édito de Christophe Barbier, cliquez ici.

Posez vos questions à Jean-Marc Ayrault !


Photo de profil du compte twitter de JMA

Photo de profil du compte twitter de JMA

Le compte Twitter du Premier Ministre vient d’être réactivé, il y a quelques minutes :

Jean-Marc AyraultCertifié@jeanmarcayrault7 min

Bonjour, je relance mon compte personnel. Je m’adresserai régulièrement à ceux qui me font le plaisir de me suivre

Voici la première question que nous venons de lui poser :

Les Tourtereaux@lestourtereaux

@jeanmarcayrault Bonjour et merci pour cette exposition. Pouvez-vous reporter, retirer le #mariagepourtous et organiser des #EtatsGénéraux?

A VOUS DE JOUER ou plutôt de TWITTER 😉

Lettre ouverte à Monsieur François Hollande, Président de la République Française : entendrez-vous notre appel ?


Lettre ouverte à Monsieur François Hollande

Président de la République Française

Entendrez-vous notre appel ?

© Présidence de la République - Raymond Depardon

© Présidence de la République – Raymond Depardon

 Monsieur le Président,

A quelques heures des fêtes de fin d’année 2012, que vous fêterez certainement en famille, permettez-nous de vous adresser cet appel.

Si le message de cette fin d’année est celui qui met de nouveau en lumières la Famille, vous ne pourrez pas rester insensible à l’appel que nous vous adressons.  Et, à quelques semaines de l’examen du projet de loi le « mariage pour tous », à l’Assemblée Nationale et au Sénat, à partir du 14 janvier 2013, nous choisissons ce temps apaisé et favorable pour vous alerter et vous demander solennellement le retrait de ce projet.

Lors de la campagne présidentielle de 2012, vous avez inscrit dans votre engagement 31 : « J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels. » Et vous êtes en train de réaliser cet engagement, à marche forcée.

Cet engagement vient remettre en question l’institution du mariage, tel qu’il a été voulu par les civilisations qui nous ont précédés ; et, plus récemment par les révolutionnaires de 1789. Cet engagement remet en cause le code civil et le droit de la famille. Il remet en cause les fondements de notre société et son équilibre basés sur la famille. Enfin, s’il devient une loi votée en 2013, il aura des conséquences graves.

Au préalable, comment imaginer qu’un tel projet de loi passe à ce point inaperçu (le sujet n’a pas été abordé pendant la campagne présidentielle) ? Comment comprendre qu’un démocrate comme vous ne puisse accepter qu’un débat public ait lieu et que des Etats Généraux soient organisés ?

Mais, comme vous le savez, depuis les manifestations des 23 et 31 octobre, depuis celles des 17 et 18 novembre, depuis celles des 8 et 9 décembre, depuis celles des 15 et 16 décembre 2012, des centaines de milliers de personnes ont manifesté soit leur opposition au projet de loi, soit leur accord. Il va sans dire (vous avez les chiffres) que les opposants au projet de loi sont majoritaires.

Ils seront encore plus nombreux le 13 janvier 2013 : des millions rediront NON au projet de loi !

Les travaux de la commission des lois ont eu lieu. Monsieur Erwann Binet, nommé rapporteur du projet de loi, a organisé des auditions. Et, celles des ministres ont eu lieu. Tous les opposants au projet parlent à ce sujet d’une méthode de travail bien peu démocratique : la balance des auditions ayant, en dehors de toute égalité, penché du côté des partisans.

Monsieur le Président, si nous vous écrivons, c’est parce que nous nous opposons à ce projet de loi, à ces méthodes si peu démocratiques, et au fait que la plus haute autorité de l’Etat, vous-même, soit soumise à une poignée de citoyens, au lobby inter-LGBT. Il n’est pas besoin de rappeler l’épisode maladroit de la « liberté de conscience », qui a mis en lumière votre soumission à ce lobby.

Monsieur le Président, vous ne souhaitez pas nous recevoir, malgré le fait que nous ayons rencontré votre Ministre de l’Intérieur, Monsieur Manuel Valls, et l’un de vos conseillers et ami, Monsieur Olivier Faure. Madame Taubira ne souhaitant pas non plus nous rencontrer.

Cela ne nous empêche pas de vous lancer solennellement cet appel : retirez votre projet de loi et organisez des Etats Généraux sur le Mariage, l’Enfant, l’Adoption et la Famille. Cette décision vous honorera, et rendra à la France son honneur : celle d’une démocratie qui sait prendre le temps du débat, se mettre au Service du Bien Commun et sauvegarder ses institutions.

Monsieur le Président de tous les Français, l’heure est grave : car votre projet dans sa précipitation hasardeuse est mauvais pour la France, pour les Français et pour notre Humanité.

En voici les 7 raisons principales :

  1. Le mariage est une institution inaliénable : c’est l’union d’un homme et d’une femme. Depuis des millénaires, et principalement, en France, depuis 1789 !
  2. Les lobbies homosexuels ont déjà le PACS. Vous n’étiez pas pour le « mariage » gay. Vous avez changé d’avis en 2004 quand Noël Mamère et DSK ( !) en ont fait une promotion scabreuse, en s’emparant du sujet.
  3. Le mariage est l’institution qui protège et engage l’homme et la femme vis-à-vis de l’enfant et de la société. La filiation est une réalité de notre nature humaine, inscrite dans notre ADN. L’ « homofiliation » n’existe pas et n’est qu’une utopie imposée idéologiquement, contraire au bon sens et à notre réalité humaine.
  4. L’adoption d’enfants par des homosexuels remet en question les droits universels de l’enfant, déclarés par l’ONU et l’UNICEF. L’enfant devient ainsi un « objet du droit », et non plus un « sujet de droit ». L’enfant a besoin d’un papa et d’une maman. Il faut réformer l’adoption d’enfants en l’ouvrant exclusivement aux couples (homme-femme) stériles.
  5. Au sujet de l’égalité et de la réalité,votre gouvernement s’est prononcé : « c’est la société qui bouscule le droit » et, selon Mme Taubira : « c’est à cette exigence d’égalité, que nous satisfaisons avec ce projet de loi. » La réalité est toute autre : c’est, en fait, un groupuscule ultra, le lobby LGBT,qui impose ses revendications à tous et à qui vous êtes soumis. Comme l’a démontré l’épisode de la « liberté de conscience ».
  6. L’article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, signée par la France, désavoue totalement ce projet :« A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction  quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de  fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le  mariage et lors de sa dissolution. »
  7. Nous souhaitons protéger le droit de la famille. Nous demandons au gouvernement de présenter un projet de loi pour inscrire dans la Constitution : « Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. Le mariage est une institution inaliénable qui engage l’homme et la femme, et qui protège les enfants nés de cette union. »

Monsieur le Président, ce projet de loi n’est pas bon pour les Français, pour la France, pour notre humanité conçue depuis les origines sur la base de la transmission naturelle par l’homme et la femme de la vie. Comme l’a rappelé, d’ailleurs, Monsieur Lionel Jospin et des élus du Parti Socialiste à plusieurs reprises.

La France, comme vous le savez, est frappée depuis 2007-2008-2009 par des secousses de crises successives : crise des subprimes, crise financière ; et , maintenant, crise économique. N’ajoutez pas à cette crise économique et financière, une autre crise : celle de notre civilisation, celle de notre humanité.

Dans notre société qui souffre, n’ajoutez pas d’autres divisions, d’autres souffrances, d’autres injustices. N’aliénez pas les droits du mariage, les droits de la famille, les droits de l’enfant.

Avez-vous bien pesé les conséquences de cette loi ? Nous ne maîtriserons pas les conséquences de cette loi qui est née dans les coulisses du lobby inter-LGBT. Nous ne maîtriserons plus l’inflation des revendications communautaristes. Si la loi passait, Monsieur le Président, vous aurez à vous soumettre également aux revendications de nombreuses communautés. Vous succomberez certainement à celles qui vous sont proches : dépénalisation de la pédophilie, de la polygamie, etc.

Monsieur le Président de la République, nous vous lançons solennellement cet appel : 2012 s’en va, l’aube de 2013 apparaît à l’horizon. Retirez ce projet de loi : c’est maintenant qu’il faut le faire ! Quel beau cadeau vous feriez à la France, aux Français, aux Familles ! Nous voulons y croire. Nous espérons que vous ne voudrez pas d’une nouvelle fracture entre les Français.

Vous devez préserver notre UNITE NATIONALE ! Vous devez sauvegarder notre douce France, terre de prédilection de l’Enfance. Pourquoi l’Enfant n’aurait-il pas le droit d’avoir un papa et une maman ?

En attendant votre réponse, nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous écouter.

Nous vous offrons, Monsieur le Président de la République, à vous et à votre famille, à la France et aux Français, nos meilleurs vœux pour 2013.

Très Bonne Année 2013, année de la Famille, de l’Enfant et du Mariage !

Fait à Paris, le 31 décembre 2012

Les Signataires

Monsieur Henri Joyeux, Président de Familles de France

Monsieur David Goma, Président du Forum Politique Chrétien

Le Porte-parole du mouvement Les Tourtereaux

Le mariage en débat…avec Jacques Séguéla !


En l’absence de débat de la part du gouvernement, Les Tourtereaux vous proposent quelques vidéos. N’hésitez pas à les diffuser autour de vous !

Pour la première vidéo, Jacques Séguéla a bien voulu répondre à nos questions.

Au cours d’un entretien accordé par le célèbre communicant politique et publicitaire, le mouvement Les Tourtereaux (www.lestourtereaux.com) a produit et réalisé ce film. Rappelons que Jacques Séguéla déborde toujours d’activité et qu’il a travaillé sur des centaines de campagnes politiques, dont celles de François Mitterrand et de Nicolas Sarkozy.
Dans cette interview, il dit clairement qu’il est pour le « mariage » homosexuel, mais qu’il est contre l’adoption, la pma. Il souhaite que le gouvernement reporte son projet pour permettre le débat .
N’hésitez pas à diffuser cette vidéo !

En route vers la pma, la gpa, la polygamie…bref la destruction de la famille


Les députés socialistes se sont prononcés en ce sens par 126 voix contre 61 et 9 abstentions, lors d’un vote à main levée mercredi matin. Ils montrent divisés sur la question avant l’arrivée du débat sur le mariage gay fin janvier dans l’hémicycle.

Le débat sur la Procréation Médicale Assistée divise les socialistes. Les députés PS déposeront finalement un amendement sur la PMA lors de la discussion du projet de loi sur le mariage gay et l’adoption fin janvier. Ils se sont prononcés en ce sens par 126 voix contre 61 et 9 abstentions, lors d’un vote à main levée lors d’une réunion du groupe qui compte 277 membres et 18 apparentés. L’amendement socialiste proposera donc d’offrir la possibilité d’une PMA aux couples d’homosexuelles. Jusqu’ici, la PMA est réservée à des raisons médicales.
Toutefois, dans ce débat, rien n’est encore définitif. Le président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, a précisé à la mi-journée que les députés PS allaient « continuer le dialogue » avec le gouvernement pour déterminer dans quel texte législatif la PMA doit être incluse. « Nous pensons que c’est dans ce texte qu’il sera le mieux mis en oeuvre mais si le gouvernement nous propose un autre texte avec un échéancier, nous sommes prêts à continuer la discussion », a dit Bruno Le Roux. En clair, le groupe met la pression sur le gouvernement pour proposer rapidement une loi bioéthique permettant alors d’inclure la PMA.
Hollande laisse le groupe PS agir La réunion du groupe PS mercredi matin n’a guère duré qu’une heure, Bruno Le Roux ayant souhaité passer rapidement au vote. La veille déjà, le groupe PS avait consacré une réunion sur le sujet qui avait duré plus de deux heures et demie, donnant lieu à des « débats passionnés » en présence des deux ministres, Christiane Taubira pour la Justice et Dominique Bertinotti pour la Famille.  Alors que le gouvernement a strictement limité son projet de loi au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels, le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, clamait depuis plusieurs semaines qu’il avait « bon espoir » d’intégrer l’amendement sur la PMA.

Source sur TF1 News