Good news, l’Angleterre n’est pas la France : le Premier ministre anglais est seul face au « mariage » gay !


Oui, c’est une très bonne nouvelle, dont les médias Français parlent peu ou pas du tout. Nos correspondants de Londres, nous en ont fait part : le 5 février 2013, l’Angleterre aura droit elle aussi au débat sur le « mariage » gay.

Cependant pour le gouvernement en place, les choses ne sont pas aussi faciles qu’en France. Le Premier ministre, David Cameron, est actuellement à une véritable opposition à l’intérieur même de son propre parti : 2/3 des députés n’en voudraient pas !

C’est une bonne nouvelle pour nous Français qui voyons les articles du projet de loi « mariage pour tous » être adoptés à l’Assemblée nationale : le premier article (le plus important puisqu’il légalise le mariage entre deux personnes du même sexe) l’a été hier.

David CameronLe Premier ministre britannique David Cameron – AFP

Le Premier ministre britannique David Cameron devrait être confronté à une importante fronde au sein de son Parti conservateur lorsqu’il présentera mardi à la Chambre des Communes un projet de loi introduisant le mariage homosexuel, affirment samedi les médias britanniques.

Ce ne sont pas seulement les députés Tories, à la tête de la coalition gouvernementale aux côtés des Libéraux démocrates, qui s’opposent à ce texte, mais aussi les militants de base, estiment les quotidiens.

Entre 130 et 200 députés conservateurs sur 303 ne soutiendront pas le projet de loi qui doit être débattu pour la première fois mardi à la Chambre des Communes, selon la presse. Et le Times cite des députés lui ayant assuré que de nombreux militants rendent leur carte du parti pour marquer leur désapprobation.

L’Institut de sondages ComRes pour le compte du Daily Telegraph révèle que, sur un échantillon de 2.000 personnes interrogées ayant dit avoir voté pour les Tories en 2010, 20% étaient prêts à voter de nouveau pour eux aux prochaines législatives, mais ne le feraient pas « si le gouvernement légalisait le mariage entre personnes du même sexe ».

ComRes ajoute que 62% de l’ensemble des électeurs considèrent que la principale motivation de David Cameron dans cette affaire est de donner une image « branchée et moderne » des Conservateurs.

Pour ne rien arranger, le projet de mettre en place une réduction d’impôt pour les couples mariés, une promesse de campagne de David Cameron, ne sera pas intégré au budget annuel présenté le mois prochain, rapportent samedi les médias britanniques.

Cet allègement fiscal, qui devait faire économiser en moyenne 150 livres par an aux couples mariés, a été présenté par plusieurs députés comme une possible compensation pour leur vote en faveur du mariage homosexuel, affirment certains médias.

Selon une source gouvernementale, cet allègement fiscal ne figurera pas au budget 2013-2014 centré « sur la croissance économique », mais il sera bien mis en place pendant la législature de l’actuel gouvernement. « Il faut que nous remettions en ordre notre économie afin de gagner les prochaines élections et le mariage gay n’est pas d’actualité », a estimé l’ancien ministre de la Jeunesse Tim Loughton.

Pour le député David Burrowes, « les sympathisants des conservateurs ne s’attendaient pas à ce que le gouvernement divise le parti, la nation, l’Eglise, l’Etat et le mariage, et ils ne l’oublieront pas facilement ». Au 10 Downing Street, on assure que David Cameron « croit fermement qu’il s’agit de la meilleure chose à faire et qu’il encouragera bien sûr les autres à voter en faveur du projet ».

David Cameron a annoncé mi-décembre son intention de soumettre au Parlement début 2013 un projet de loi autorisant le mariage homosexuel civil. Ce texte maintiendra cependant le caractère illégal d’une telle union au sein de l’Eglise anglicane, religion majoritaire au Royaume-Uni, pays où, depuis 2005, les couples de même sexe peuvent s’unir dans le cadre de partenariats civils.

SOURCE AFP

Jean-Christophe Fromantin interpelle Mme Taubira sur la GPA


Retour à l’Assemblée nationale avec cette fois-ci l’intervention de Monsieur Jean-Christophe Fromantin, co-fondateur de l’UDI.

Jean-Christophe Fromantin, l'entrepreneur devenu député-maire de Neuilly, interpelle le Garde des Sceaux

Jean-Christophe Fromantin, l’entrepreneur devenu député-maire de Neuilly, interpelle le Garde des Sceaux

M. Jean-Christophe Fromantin. Monsieur le Premier ministre, le groupe UDI souhaite revenir sur la circulaire Taubira, qui vient d’être évoquée, afin de vous offrir l’opportunité de clarifier vos positions.

Le premier point qui nous a surpris et choqués, c’est que la loi française relative aux mères porteuses et à la GPA n’est nulle part rappelée dans cette circulaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Le sujet est d’autant plus sensible que nous sommes en pleine discussion sur le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels.

Le second point, qui s’inscrit également dans le cadre de ce projet sur le mariage pour tous – dont nous avons discuté hier pendant plusieurs heures dans une relative sérénité –, c’est que les questions essentielles qui sous-tendent nos débats sont celles de l’adoption, de la PMA et de la GPA. Nous avons donc besoin d’une clarification de votre part.

Soit le Gouvernement est favorable aux mères porteuses et à la GPA, et il faut le préciser. Nous avons en effet besoin de savoir si cette circulaire ne serait pas un signe avant-coureur, une première étape. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe UDI. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Soit le Gouvernement y est défavorable, et il faudrait, là aussi, être beaucoup plus clair et ne pas laisser passer une telle circulaire.

M. Michel Ménard. Vous êtes de mauvaise foi !

M. Jean-Christophe Fromantin. Celle-ci est en effet un signal très clair adressé aux familles qui souhaitent recourir à ce type de méthodes, car elle les encourage à se rendre à l’étranger pour avoir recours à la gestation pour autrui.

Monsieur le Premier ministre, nous avons besoin de cette double précision. Nous vous demandons expressément de nous l’apporter personnellement et solennellement dans cet hémicycle, cet après-midi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Vives protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Mes chers collègues, c’est le Gouvernement qui désigne le ministre chargé de répondre à vos questions.

Vous avez la parole, madame la garde des sceaux. (« Démission ! Démission ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, il me faudra faire quelques efforts pour m’habituer à la nécessité de répéter constamment les mêmes réponses aux mêmes questions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés des groupes UMP et UDI. Référendum !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Mais cela permet au moins de démontrer la constance du Gouvernement et la rectitude de ses positions.

Je rappelle simplement que la circulaire s’adresse aux greffiers en chef et qu’elle concerne un acte administratif. (« Non ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. Mes chers collègues, écoutez la réponse de Mme la ministre, s’il vous plaît !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Il ne s’agit pas d’un acte judiciaire. Cet acte administratif est fondé sur des documents établis sur la base du droit. Aussi suis-je étonnée que des législateurs, dont d’anciens ministres, familiers de la hiérarchie des normes, accoutumés à nos dispositifs juridiques et judiciaires, y compris de contestation, organisent délibérément l’amalgame, la confusion et le désarroi. Cela ne marchera pas souvent ! Cela ne marchera pas longtemps ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – « Répondez à la question ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Je me suis exprimée sur cette circulaire le 16 janvier : vous vous réveillez bien tard ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe UMP.) Ceux qui étaient présents ont pu entendre très clairement la position du Gouvernement,…

M. Philippe Gosselin. Non !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …au sujet de l’amendement qu’il a rejeté. Quant à ceux qui étaient absents, ils savent que la splendeur de votre maison consiste à retenir tous les propos qui y ont été prononcés.

M. Bernard Roman. Nous avons le procès-verbal !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Le Gouvernement reste opposé à la GPA. Nous vous le répéterons aussi souvent que nécessaire. Cette circulaire concerne onze enfants pour l’année 2012. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

 

Jean-François Copé et Philippe Gosselin s’adressent à la Garde des Sceaux…


Jean-François Copé arrive à la manif du 13 janvier 2013

Jean-François Copé arrive à la manif du 13 janvier 2013

Suivez la question que Jean-François Copé a posé à Christiane Taubira au sujet de sa circulaire qui légalise indirectement la PMA et la GPA…

Circulaire de la garde des sceaux

M. le président. La parole est à M. Jean-François Copé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-François Copé. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, les masques sont en train de tomber. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez refusé d’ouvrir un grand débat national sur votre projet de loi qui bouleverse le cadre juridique du mariage, de l’adoption et de la filiation, vous avez méprisé tous ceux qui vous invitaient à la sagesse, les 800 000 Français qui ont manifesté (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC), les plus hautes autorités civiles, morales et religieuses, auditionnées dans des conditions lamentables, vous privez le peuple français d’un référendum sur cette question fondamentale,…

M. Jean Glavany. Pitre !

M. Jean-François Copé. …et maintenant vous allez jusqu’à l’excès de pouvoir en court-circuitant la représentation nationale.

Notre excellent collègue Daniel Fasquelle (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC) a en effet levé le lièvre en révélant une circulaire d’application immédiate prise vendredi dernier en catimini par votre garde des sceaux. Cette circulaire a des conséquences indirectes majeures sur le droit de la famille et même le droit de la nationalité, sans passer par la loi. En plein débat sur votre projet de loi, c’est une provocation inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cette circulaire a pour conséquence de reconnaître en droit français la validité de la gestation pour autrui réalisée à l’étranger.

De nombreux députés du groupe SRC. Non !

De nombreux députés du groupe UMP. Si !

M. Jean-François Copé. Ce faisant, vous encouragez directement le recours à des méthodes illégales dans notre pays, des méthodes qui portent atteinte à la dignité humaine.

De quoi s’agit-il ? Il s’agit de payer une femme démunie pour qu’elle porte l’enfant d’un autre. L’enfant devient un objet qui s’achète, privé du droit de connaître sa mère, et la femme est exploitée dans une forme d’esclavage moderne, comme le dénonce si justement Sylviane Agacinski.

Quelle société voulez-vous pour les générations à venir, monsieur le Premier ministre ?

Mme Taubira nous parlait hier avec grandiloquence du « mariage pour tous » comme d’une marche vers la civilisation. Je vous demande donc de retirer immédiatement cette circulaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)

Vous refusez le référendum, vous refusez le Parlement. C’est un coup de force ! (Nouveaux applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Vives protestations et huées sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP, les députés socialistes se levant.)

Mes chers collègues, écoutez la réponse…

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Je vous rappelle, monsieur le député, que parmi les principes d’ordre public du droit français se trouve le principe d’indisponibilité du corps humain,…

M. Philippe Gosselin. Vous le trahissez !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …qui est inscrit à l’article 16 du code civil. Le Gouvernement s’est déjà prononcé sur ce point et vous me fournissez l’occasion de réaffirmer formellement ici qu’il est absolument opposé à la gestation pour autrui et n’ouvrira pas un tel droit. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Gosselin. La circulaire dit le contraire !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. La Cour de cassation, par trois arrêts datant d’avril 2011, a confirmé ce principe d’indisponibilité du corps humain, le Président de la République l’a réaffirmé, de même que le Premier ministre.

De nombreux députés des groupes UMP et UDI. Pourquoi la circulaire ?

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. J’ai moi-même indiqué le 16 janvier devant la commission des lois que nous ne tolérerions pas la moindre éraflure à ce principe d’indisponibilité du corps humain.

De nombreux députés des groupes UMP et UDI. Et la circulaire ?

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Les enfants concernés par la circulaire étaient au nombre de onze en 2012, de quarante-quatre entre 2008 et 2011. Cette circulaire porte, non pas sur l’état-civil, mais sur le constat de nationalité. (« Non ! » sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.) La filiation de ces enfants est établie par document probant. Les juridictions délivrant le certificat de nationalité française dans certains cas et non dans d’autres, j’ai demandé aux greffiers en chef, étant donné que ce certificat de nationalité française est dû (Vives protestations sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI), de veiller à ce que, conformément à votre souci de l’intérêt supérieur des enfants (Nouvelles protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI), dans une République qui veille à l’égalité, la justice traite les enfants de la même façon sur l’ensemble du territoire et leur délivre ce certificat de nationalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR, les députés des groupes SRC et écologiste se levant. – Huées sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

De nombreux députés du groupe UMP. Démission ! Démission !

Plusieurs députés du groupe SRC. Voyous !

M. le président. Soyez conscients, mes chers collègues, de l’image que nous donnons. Vous avez eu la réponse à votre question.

M. Yves Fromion. C’est de l’hypocrisie, c’est scandaleux !

 

 

Jean-Paul Delevoye, le Président du CESE nous répond…Ecrivez-lui !


De : Delevoye Jean-Paul [mailto:Jean-Paul.Delevoye@lecese.fr]

Envoyé : jeudi 10 janvier 2013 08:15

À : Les Tourtereaux

Cc : Le Roux Christian; Podeur Annie; Dernoncourt Thibaut; Rachline François; Tendel Christine

Objet : Re: Le Grand Débat au CESE !

Monsieur,

Je souhaite effectivement que le CESE puisse s’investir dans des débats de caractère societal.

Je l’ai d’ailleurs annoncé au PM.Le bureau ,à l’unanimité à vote un débat sur intégration ,immigration.Nous avions vocation à initier un débat sur mariage,droit à l’enfant ou de l’enfant mais le tempo étant désormais politique ,les débats deviennent politiques et donc contraires à l’éthique duCESE qui veut servir le débat et non se servir du débat ,apaiser et non cliver.

Nous avons donc décliner toute proposition ,tout en souhaitant que les débats soient riches,nombreux et à la hauteur des questions posées et non de l’impact électoral des réponses…

ECRIVEZ AU PRESIDENT DU CESE ET DEMANDEZ-LUI UN DEBAT !!!