Ils l’ont dit !


Lors de leur face-à-face du jeudi 25 octobre dans « Des paroles et des actes », sur la 2, Jean-François Copé et François Fillon ont été très clairs : ils ont dit NON au projet de loi Taubira, ils ont dit NON au « mariage pour tous ».

François Fillon a été le premier à répondre à la question posé par les journalistes : « Si la loi Taubira était votée célébrerez-vous des mariages homosexuels ?« .

Avant de répondre à la question, il a tout d’abord évoqué le fait que ce projet n’était pas du tout opportun : « le gouvernement n’aurait pas dû ouvrir le débat au moment où la crise fragilise notre société… » et il s’est dit opposé au mariage gay.

Par contre « en tant que Républicain, si la loi passe, je l’appliquerai… » Il célébrerait donc des mariages gays. Rappelons qu’il n’est pas élu maire (il est député de Paris). Afin de bien marquer son opposition, il ajoute afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïtés :

« Ce n’est pas un texte sur lequel je considère qu’il ne faut pas revenir lorsqu’il y aura une alternance. Parce que sur un sujet comme celui là, on ne peut pas considérer qu’une fois le texte voté, les choses sont acquises« .

Quant à Jean-François Copé, il a dit clairement qu’il ne célébrerait pas de mariages gays, en précisant que « des adjoints qui ne sont pas opposés le feront ».

Certains commentateurs ont dit que la droite n’était pas à l’aise. Les réponses de Jean-François Copé et de François Fillon le sont pourtant !

Faudrait-il aller jusqu’à la désobéissance civile si la loi passée? Certains élus (à lire dans la rubrique Face-à-face) y pensent déjà…

Les Tourtereaux saluent le courage des uns et des autres : ne trahissez pas vos convictions profondes ! Défendez-les, défendez le Mariage, l’Enfant et la Famille !

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La Cour européenne des Droits de l’Homme encadre la notion de filiation


La Cour Européenne des Droits de l’Homme encadre la notion de filiation car elle reconnaît la légitimité de la loi autrichienne qui vise à assurer des liens de filiation clairs entre un enfant, sa mère et son père.

C’est une très bonne nouvelle pour la suite !

Ceci est un communiqué qui date de 2011 : à lire, faire lire et relire 😉

« Communiqué de presse de la FAFCE
Bruxelles le 7 novembre 2011
La Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe (FAFCE), dotée d’un statut participatif auprès du Conseil de l’Europe, salue le jugement final présenté le 3 novembre 2011 par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) relatif à l’interdiction en Autriche du recours aux dons de sperme et d’ovules en vue d’une fécondation in vitro (FIV hétérologue).  L’affaire S.H. et autres c. l’Autriche est un cas très sensible compte tenu des implications très importantes pour la famille, en particulier sur deux aspects : l’intérêt premier de l’enfant et les relations entre la mère, le père et leur enfant, et donc le lien de filiation. Le premier arrêt de la Cour remettait en cause la définition même de la « famille », à savoir si la famille est une réalité en soi ou plutôt un concept subjectif. Choisir cette deuxième option ouvrait la voie à la possibilité de pratiques d’utilisation de la famille à des fins purement individuelles, au détriment de leurs conséquences pour les autres, et pour la société (par exemple la reconnaissance d’un « droit à l’enfant »). Désormais, la CEDH encadre la notion de filiation car elle reconnaît la légitimité de la loi autrichienne qui vise à assurer des liens de filiation clairs entre un enfant, sa mère et son père. En effet, dans son arrêt final, la Cour décide que l’interdiction autrichienne des FIV hétérologues n’est pas contraire au droit au respect de la vie privée et familiale (article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme). Cette décision est une victoire majeure pour reconnaître que l’intérêt premier de l’enfant doit être privilégié en toutes circonstances.  L’arrêt de la CEDH établit par ailleurs clairement que la maternité n’est pas un « concept » qui peut être adapté à des réalités sociales différentes. Elle observe que « la loi autrichienne repose sur l’idée selon laquelle la procréation médicalement assistée doit demeurer aussi proche que possible de la conception naturelle (…), ce afin d’éviter des conflits éventuels entre la filiation utérine et la filiation génétique au sens large » (§104). En outre, elle affirme que « la Cour doit tenir compte de ce que la dissociation de la maternité entre une mère génétique et une mère utérine crée des rapports très différents de ceux qui résultent de l’adoption  » (§105). Cette décision permet ainsi de rappeler que la filiation désigne un lien particulier – biologique, physique psychologique – entre la mère, le père et l’enfant, dont aucune dimension ne peut être absente. Cette décision apporte également des éléments de haute importance  en reconnaissant la légitimité des « considérations morales » dans la législation nationale. La CEDH admet ainsi que le législateur autrichien « s’est efforcé de concilier le souhait de donner accès à la procréation médicalement assistée et l’inquiétude que suscitent dans de larges pans de la société le rôle et les possibilités de la médecine reproductive moderne, laquelle soulève de délicates questions d’ordre moral et éthique. » (§104). La Cour estime que ces considérations ne sont pas contraires à l’article 8 et que les préoccupations du gouvernement autrichien demeurent, notamment « que le don de gamètes impliquant des tiers dans un processus médical hautement technique est controversé et soulève des questions sociales et morales complexes qui ne font l’objet d’aucun consensus en Autriche et pour lesquelles il faut faire entrer en ligne de compte la dignité humaine, le bien-être des enfants ainsi conçus et la prévention des inconvénients ou des abus possibles. » (§113) L’arrêt renforce aussi le respect du principe de subsidiarité pour les questions bioéthiques, déclarant qu’il doit y avoir une marge d’appréciation large pour les Etats membres : « Dès lors que le recours à la fécondation in vitro a suscité et continue de susciter de délicates interrogations d’ordre moral et éthique, lesquelles s’inscrivent dans un contexte d’évolution rapide de la science et de la médecine, et que les questions soulevées en l’espèce touchent à des domaines où il n’y a pas encore une claire communauté de vues entre les Etats membres, la Cour estime qu’il y a lieu d’accorder à l’Etat défendeur une ample marge d’appréciation.» (§97)

La FAFCE – intervenue avec son organisation membre autrichienne Katholische Familienverband Österreichs (KFÖ) (et avec plus de 50 parlementaires et 6 autres ONG, tous représentés par le European Centre for Law and Justice) – comme tierce partie dans l’affaire lorsqu’elle a été envoyée devant la Grande Chambre de la CEDH, se félicite de cette décision qui ouvre la voie d’une réflexion plus large sur les effets des techniques d’assistance médicale à la procréation, à commencer par ceux que l’enfant a à subir.
La Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe, FAFCE, est reconnue par le Conseil de l’Europe comme Organisation Non-Gouvernementale et dotée du statut participatif. Elle assure la représentation politique pour toutes les familles, d’un point de vue catholique, c’est-à-dire en se référant à l’enseignement social et familial de l’Eglise catholique ainsi qu’au témoignage de foi et au savoir empirique des chrétiens au sein de l’Eglise et de la société.

Lisez le préambule de la Convention des Droits de l’Enfant de l’UNICEF


© UNICEF/NYHQ2010-0190/Noorani

Face à l’idéologie pure et dure, face à l’indifférence du gouvernement sur les enjeux et les conséquences désastreuses provoquées par la loi Taubira « le mariage pour tous » (si elle est votée en 2013) sur notre société : sur les enfants, les parents, le couple (homme-femme), la famille, il est utile de nous tourner vers les Institutions Internationales qui défendent et protègent encore les droits les plus élémentaires, les plus fondamentaux de l’enfant. Nous vous communiquons ci-dessous un extrait de ce préambule et nous soulignons en gras les éléments les plus importants de ce préambule.

« Les États parties à la présente Convention, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que l’égalité et le caractère inaliénable de leurs droits sont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, Ayant présent à l’esprit le fait que les peuples des Nations unies ont, dans la Charte, proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la dignité et la valeur de la personne humaine, et qu’ils ont résolu de favoriser le progrès social et d’instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, Reconnaissant que les Nations unies, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, ont proclamé et sont convenues que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation, Rappelant que, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Nations unies ont proclamé que l’enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales, convaincus que la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres, et en particulier des enfants, doit recevoir la protection et l’assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté, Reconnaissant que l’enfant, pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension, Considérant qu’il importe de préparer pleinement l’enfant à avoir une vie individuelle dans la société, et de l’élever dans l’esprit des idéaux proclamés dans la Charte des Nations unies, et en particulier dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d’égalité et de solidarité, Ayant présent à l’esprit que la nécessité d’accorder une protection spéciale à l’enfant a été énoncée dansla Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l’enfant et dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ; dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (en particulier aux articles 23 et 24), dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (en particulier à l’article 10) et dans les statuts et instruments pertinents des institutions spécialisées et des organisations internationales qui se préoccupent du bien-être de l’enfant, Ayant présent à l’esprit que, comme indiqué dans la Déclaration des droits de l’enfant, « l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance », Rappelant les dispositions de la Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l’angle des pratiques en matière d’adoption et de placement familial sur les plans national et international, de l’ensemble de règles minima des Nations unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing), et de la Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d’urgence et de conflit armé… »

Messieurs HOLLANDE et AYRAULT, Madame TAUBIRA et tous les partisans du « mariage pour tous », nous vous invitons à lire et relire sans cesse ce préambule et l’ensemble de la Convention. Ensuite vous jugerez bon d’annuler sine die votre projet.

Soyez humains : ne touchez pas aux droits de l’enfant a avoir son papa et sa maman pour grandir. Aviez-vous un papa et une maman à vos côtés pendant votre enfance. Si oui, quelle chance, n’est-ce-pas !

Pour lire la totalité de la Convention des Droits de l’Enfant – UNICEF : Unicef_Convention internationale des droits de l’enfant

Face-à-face : pour ou contre ?


Dans cette page nous présentons les arguments de personnes qui sont pour le mariage gay, l’adoption d’enfants par les couples homosexuels, et la procréation médicalement assistée. Nous leur opposons nos arguments.

LE FACE A FACE DU 24 OCTOBRE 2012

De Gilles Bon- Maury  : La France est à la traîne.

« Légaliser le mariage pour tous c’est adresser également un message à nos voisins, belges, hollandais, espagnols ou portugais, dont le mariage n’est pas  reconnu en France parce qu’ils sont deux époux ou qu’elles sont deux  épouses. Il est temps de rattraper ce retard qui plonge la France dans  le passé. Autrefois à la tête du combat pour les libertés individuelles  avec la reconnaissance du pacs, la France est désormais à la traîne. »

Les Tourtereaux répondent à Gilles :

« Non, la France n’est pas à la traîne. A la traîne de quoi et de qui ? Non, la France est encore souveraine en matière civile. Elle doit faire attention à ne pas tomber dans le piège de ressembler, de copier les rares pays : 10 dans le monde (sur 200), qui ont légalisé le mariage gay, et l’adoption d’enfants par les couples homosexuels. Sans se lasser, il faut dire et redire, il faut répéter que l’enfant nait uniquement de l’union d’un homme et d’une femme. Le mariage c’est l’institution fondatrice de la famille, de notre société. Le mariage c’est l’union d’un homme et d’une femme. Il ne faut pas oublier les droits de l’enfant : l’enfant a droit à la vie. Né d’un père et d’une mère, il a droit à grandir avec son papa et sa maman ou avec un papa et une maman. Nous n’oublions pas pour autant les familles monoparentales et les familles qui ne peuvent pas avoir d’enfants. L’Etat doit leur venir en aide, prioritairement. Au nom de quoi, de quelle législation, de quelle mode, imposerions-nous à la société le mariage de deux hommes, de deux femmes, le changement de notre code civil, du livret de famille ? Ne cassons pas la chaîne de notre humanité. Avec Les Tourtereaux, protégeons le Mariage, l’Enfant et la Famille »

Retrouvez aussi ces échanges sur Newsring  : http://www.newsring.fr/societe/55-pour-ou-contre-le-mariage-gay/599-la-france-est-a-la-traine