Dominique Gillot, sénatrice nous répond : attention leur stratégie est loin d’être nulle !


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En gras, ses arguments qui résument bien la nouvelle stratégie du gouvernement et de la gauche (Dominique Gillot est membre du parti socialiste et elle nous répond à ce double titre de sénatrice et de membre du parti socialiste). Ces arguments se sont affinés au fil de notre mobilisation, et certainement de celle d’hier. Leur stratégie est intelligente, nous le serons des millions de fois plus !

En résumé : le projet de loi est une « avancée importante »; et, il est « attentif aux droits de l’enfant et à la protection de la famille… »

Madame, Monsieur,

Vous avez bien voulu m’interpeller sur le projet de loi relatif au mariage pour tous et à l’adoption par des couples homosexuels. Si je peux comprendre vos inquiétudes, je ne partage pas votre point de vue, et je tiens à vous exposer les raisons pour lesquelles je soutiens ce projet.

Ce texte est une avancée importante qui s’appuie sur l’institution fondamentale et inchangée du mariage. Cette loi ouvre l’institution du mariage à tous en la renforçant, en lui donnant une portée réellement universelle. L’institution reste intacte dans ses fonctions sociales (solidarité, assistance…) et ses fonctions d’ordre public (prohibition de l’inceste et de la polygamie).

Ce texte valorise, en les étendant, sans les modifier, les dispositions actuelles du mariage, de l’adoption et de la filiation applicable aux couples hétérosexuels.

Il donne simplement les mêmes droits et confère les mêmes devoirs aux couples homosexuels :

  •      les conditions du mariage sont inchangées (âge, consentement, prohibitions…) ;
  •      les modalités du mariage ne changent pas (état civil, publication des bans,      célébration en mairie…) ;
  •      les obligations et droits nés du mariage restent identiques : par exemple, les      engagements de secours, de fidélité et de résidence commune ne sont pas      modifiés ;
  •     les règles relatives à la filiation sont inchangées : les mots « père » et « mère » ne vont pas disparaître du Code civil, ils ne seront remplacés par le mot « parents » que lorsque c’est nécessaire ;
  •   les règles de filiation adoptive ne seront pas modifiées, donc cette filiation sera désormais accessible directement à tous les couples mariés, quel que soit leur sexe.

J’ajoute que ce texte est particulièrement attentif aux droits de l’enfant et à la protection de la famille : il apporte de la sécurité juridique aux couples homosexuels, ainsi qu’aux enfants qui grandissent déjà au sein de ces couples et qui ont le droit d’avoir une stabilité familiale reconnue, opposable (y compris pour les grands parents). Ce texte permettra aux couples homosexuels mariés d’adopter un enfant, sans hypocrisie, dans les conditions déjà fixées actuellement par la loi pour les couples hétérosexuels et au conjoint marié d’adopter l’enfant de son époux, également dans les conditions actuelles de la loi.

Ce texte ne modifie pas la législation relative à la procréation médicalement assistée (PMA) et n’autorise pas le recours à la gestation pour autrui (GPA), c’est-à-dire aux « mères porteuses ».

La France rejoint aussi la lutte contre les discriminations et je considère que l’ouverture du mariage à tous les couples est une étape essentielle pour l’égalité des droits. Les homosexuels, qui ont vécu – et vivent encore – des discriminations insupportables, ont des vies conjugales et familiales que la loi doit reconnaître à égalité avec celles des hétérosexuels. C’était notre engagement de campagne : les Français ont tranché en mai et juin derniers. Cet engagement sera tenu.

Enfin, à l’évidence, cette réforme donne lieu à un véritable débat démocratique, dans le respect des convictions de chacun, sauf lorsqu’il s’appuie sur des propos blessants et choquants. Le débat se conduit au Parlement. La commission des Lois de l’Assemblée Nationale prend le temps d’auditionner toutes les personnes, y compris les représentants des cultes qui, au-delà de leur compétence sur les questions théologiques, développent une opinion sur le mariage civil qui est du seul ressort du Code civil et ne contraindra en aucun cas les consciences ni les pratiques religieuses.

Espérant dissiper vos inquiétudes, je tenais à partager, avec vous, les convictions républicaines qui motivent mon soutien à ce projet.

Dominique GILLOT
Sénatrice du Val d’Oise

NOUS REPONDRONS TRES PROCHAINEMENT A MADAME LA SENATRICE, CAR ELLE SE TROMPE GRAVEMENT. ELLE NOUS TROMPE ET TROMPE LA FRANCE.

Nous vous invitons à faire de même : cette lettre nous concerne tous ! Ecrivez-lui !

Envoyez votre réponse par mail à : d.gillot@senat.fr et mettez en copie son adresse de la mairie : maire@eragny.fr

N’oubliez pas de mettre en copie Les Tourtereaux : contact.lestourtereaux@orange.fr

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